Conditions générales de ventes
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société HOME HARMONY et de son client dans le cadre de la vente de produit de décoration d’intérieur et de mobilier.
Toute prestation accomplie par la société HOME HARMONY implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société HOME HARMONY s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraisons.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Soit par carte bancaire
- Soit par paypal
- Soit par virement bancaire
-
La commande sera validée lorsqu’elle aura été réglée dans son intégralité.
Clause n° 4 : Disponibilités et garantie des produits
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de sept jours à compter du paiement.
En cas de détérioration ou de perte, l’acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura le choix entre un remboursement (sous 30 jours) ou un échange de même valeur.
Clause n°5 : Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email après validation et confirmation du bon de commande.
HOME HARMONY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client sans motif.
Clause n°6 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : e.lohier@homeharmony.fr.
Les produits devront être renvoyés dans l’emballage d’origine et en état de revente, dans le cas contraire ils ne seront ni remboursés ni échangés.
Ils devront être renvoyés dans un délai de 7 jours après le signalement de la rétractation.
Dans le cas d’un échange, les frais de port des nouveaux articles seront à charge de l’acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société HOME HARMONY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulon.